1- Généralité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par OUNNAS NORA, entreprise individuelle immatriculée sous le 919516799, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 3 Bis Rue Thiers, 35600 Redon, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://massages-pour-toustes.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. OUNNAS NORA EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par OUNNAS NORA EI et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://massages-pour-toustes.fr et au salon de massage, à savoir :

- Les prestations de massage relaxant classique, massage relaxant profond, massage sportif ou réflexologie à la séance

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de OUNNAS NORA EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par OUNNAS NORA EI en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de OUNNAS NORA EI, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers OUNNAS NORA EI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations
OUNNAS NORA EI n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants : 3 Bis Rue Thiers, 35600 Redon.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées le lundi et le samedi. Lors des séances de massage bien-être au salon situé 3 Bis Rue Thiers, 35600 Redon, OUNNAS NORA EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table de massage, draps, huile de massage. Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de OUNNAS NORA EI un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le lien indiqué sur la page “Prendre rendez-vous” du site. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.massages-pour-toustes.fr/.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par mail. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de OUNNAS NORA EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, OUNNAS NORA EI remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Le paiement s’effectue au salon de massage par espèce ou via le lien de paiement qui vous aura été adressé.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par OUNNAS NORA EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. OUNNAS NORA EI se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec OUNNAS NORA EI. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. OUNNAS NORA EI procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de OUNNAS NORA EI notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de : problème cardiaque, phlébite/risque de phlébite, épilepsie, diabète ou hypertension non stabilisée, opération lourde de moins de 3 mois.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer OUNNAS NORA EI au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer OUNNAS NORA EI lors de la prise de rendez-vous.

En conséquence, OUNNAS NORA EI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien être.

8- Conditions financières

OUNNAS NORA EIn’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où OUNNAS NORA EI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. OUNNAS NORA EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de OUNNAS NORA EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de OUNNAS NORA EI, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de OUNNAS NORA EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à OUNNAS NORA EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

OUNNAS NORA EI déploie son activité principalement 3 Bis Rue Thiers, 35600 Redon. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Redon.

12- Données personnelles Voir la Politique de Confidentialité.

13- Propriété intellectuelle Voir les Mentions légales.

14- Responsabilité civile professionnelle OUNNAS NORA EI a souscrit auprès de la compagnie Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation HXFRME000007599.